Mutuelle ou assurance ?

Si les compagnies d’assurance et les mutuelles proposent les unes comme les autres des offres de complémentaire santé, de prévoyance et d’assurance qui peuvent paraître identiques, elles sont pourtant très différentes, tant dans leur fonctionnement que dans leur finalité. Voici un rapide tour d’horizon de ces principales différences entre mutuelle et compagnie d’assurance.

Des fondements juridiques distincts

En raison de leur nature juridique, ces deux types d’organismes fonctionnent sur la base de textes législatifs distincts.

Le Code des Assurances

Les compagnies d’assurance obéissent aux dispositions du Code des Assurances, qui regroupe l’ensemble des normes qui organise la fondation, l’administration et les activités d’une compagnie. Des mises à jour régulières, sur une périodicité annuelle, apportent des modifications au texte. Toutefois, les principes originels ne subissent pas de changement.

Le Code de la Mutualité

Une structure de type mutualiste doit, quant à elle, respecter les prescriptions édictées par le Code de la Mutualité. On trouve dans ce document les règles qui encadrent le statut, la structuration et la gestion des structures non lucratives.

Une vision différente des bénéfices

L’affectation des bénéfices générés par leurs activités représente un axe majeur de différenciation entre assurance et mutuelle. En effet, une compagnie d’assurance, en tant que société commerciale, constitue une entreprise à part entière. À ce titre, elle se finance, entre autres, par l’apport des capitaux de ses actionnaires. Si elle veille à satisfaire ses clients et à accroître ses parts de marché, c’est donc pour générer des profits afin de les redistribuer à ses actionnaires.

Une mutuelle répond à une autre logique, fidèle aux principes de l’Economie Sociale et Solidaire : si elle est « bénéficiaire », elle réinvestit systématiquement ses bénéfices pour sa propre croissance ou son fonctionnement. Elle peut ainsi ouvrir de nouveaux locaux, étendre le territoire qu’elle couvre, concevoir de nouvelles offres pour ses adhérents.

A la différence des « clients » d’une compagnie d’assurance, les souscripteurs d’une mutuelle sont des « membres » ou  des « adhérents ».

Gouvernance et éligibilité

Chaque adhérent d’une mutuelle dispose d’une voix à l’Assemblée Générale pour participer aux décisions collectives de la mutuelle. A contrario, les clients d’une compagnie d’assurance ne participent aucunement à la gouvernance de l’entreprise.

De plus, les compagnies d’assurance ont en général des critères d’éligibilité plus restreints que les mutuelles, notamment du fait de leurs objectifs de rentabilité.

L’économie sociale et solidaire

En conclusion, la principale différence qui sépare les compagnies d’assurance des mutuelles tient à leur philosophie. Fondée sur les principes de l’économie sociale et solidaire, les mutuelles n’ont pas pour objet la distribution de dividendes à leurs actionnaires (et pour cause : elles n’en ont pas) mais plutôt le fait de permettre à chacun d’être protégé en mutualisant les énergies et les ressources de tous au profit de chacun.

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