L’assistance juridique

La loi est complexe et il est parfois bien difficile pour des non avertis de connaître les règles applicables à certaines situations. L’assistance juridique intervient alors comme une prestation de conseil qui permet à chacun de connaître les tenants et aboutissants d’une situation litigieuse ou d’une loi qui pose question.

Le principe de l’assistance juridique

Qu’est-ce que l’assistance juridique ?

On parle d’assistance juridique dès lors qu’une entreprise ou un particulier consulte un juriste ou un avocat pour obtenir des conseils avisés sur un potentiel litige ou des règles juridiques. La fiscalité, le Code du travail ou encore le Code du commerce sont parfois difficiles à interpréter. Les juristes ont alors pour mission de rendre l’ensemble des règles applicables plus lisibles pour les chefs d’entreprise. Les particuliers peuvent également être concernés lorsqu’ils doivent faire face à un litige avec un tiers. Il est alors important de connaître de quelle façon il est possible de se défendre ou de faire valoir ses droits.

Qui est concerné par l’assistance juridique ?

L’assistance juridique concerne majoritairement les PME et les auto-entrepreneurs. En effet, ce type d’entreprises n’a pas nécessairement le budget pour avoir son propre service juridique. Ainsi, dès qu’un litige ou que l’application d’un texte posent problème, les chefs d’entreprise sont dans l’obligation de se tourner vers des professionnels dans le but de ne pas commettre d’erreur. L’assistance juridique est donc de plus en plus utilisée par de nombreuses petites sociétés.

En ce qui concerne les particuliers, il leur est particulièrement recommandé d’avoir recours à une assistance juridique avant d’engager une procédure à l’encontre d’un tiers. Le juriste ou l’avocat sera à même d’expliquer clairement ce que peu attendre le particulier d’une telle procédure et lui éviter certaines déconvenues ainsi que de nombreux frais de procédure si le résultat s’avérait négatif.

Les avantages de l’assistance juridique

Des économies en perspective

L’assistance juridique est une formule qui permet à des entreprises ou des particuliers de recourir aux conseils de juristes par téléphone ou mail, sans forcément prendre rendez-vous. Ne pas avoir recours à l’assistance juridique peut obliger le demandeur à s’entretenir en face à face avec un juriste ou un avocat ce qui s’avère être beaucoup plus onéreux. L’assistance juridique, de part sa dématérialisation et sa rapidité, permet donc de faire des économies sur le long terme, notamment pour les entreprises.

Des avis ponctuels bien utiles

L’assistance juridique est une option particulièrement judicieuse puisque les entreprises peuvent avoir de nombreuses questions tout au long de leur évolution. La simple interprétation d’une règle fiscale peut poser question à un personnel non formé. L’assistance juridique est donc là pour répondre à ces demandes ponctuelles au fil de l’eau.

S’assurer les conseils de professionnels

L’assistance juridique permet, sous la forme d’un forfait de consultation, de s’assurer l’avis de professionnels expérimentés. Lorsqu’un conflit éclate au sein d’une entreprise, les juristes ou avocats vont permettre au chef d’entreprise de savoir quelle est la meilleure solution à envisager et si une procédure est nécessaire ou non. L’avis de professionnels permet ainsi d’éviter de nombreuses erreurs d’appréciation qui peuvent coûter chères à l’entreprise. L’assistance juridique permet également de limiter les interprétations hasardeuses de la loi que chacun peut faire en prenant les textes qu’il souhaite sur Internet sans tenir compte dans l’ensemble de la jurisprudence.

Quid de la protection juridique ?

Une assurance supplémentaire

La protection juridique est une assurance tandis que l’assistance juridique est une prestation. Lors de l’assistance juridique, l’entreprise ou le particulier fait appel au service de juristes et les rémunère pour leurs conseils. La protection juridique quant à elle, est une assurance qui permet de prendre en charge tout ou partie des services d’un juriste ou d’un avocat notamment lorsqu’une procédure juridique est entamée à l’égard d’un tiers. L’assistance concerne donc tout ce qui est en amont d’une procédure tandis que la protection juridique va couvrir les frais réels de procédure une fois que cette dernière est lancée.

Comme souscrire une protection juridique ?

La protection juridique se retrouve dans de nombreux contrats d’assurances ou bancaires :

  • assurance habitation
  • assurance automobile
  • carte bancaire

Ces assistances sont généralement limitées et il est parfaitement possible de souscrire un contrat d’assurance supplémentaire pour obtenir une protection juridique étendue à tous les domaines et avec des seuils de remboursement beaucoup plus élevés. Il est particulièrement conseillé au chef d’entreprise de souscrire ce type d’assurance afin de parer à tous litiges éventuels qui pourraient survenir avec des tiers de types fournisseurs ou clients, mais aussi avec leurs salariés.

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