La protection juridique professionnelle

Lorsque l’on est entrepreneur ou dirigeant d’une entreprise, on est souvent confronté à divers types de conflits avec des tiers. La résolution des litiges et les coûts qu’ils engendrent sont parfois difficiles à gérer pour un entrepreneur qui doit maintenir la continuité de son activité. L’assurance juridique professionnelle permet de prendre le relais dans la résolution des litiges afin de soulager le dirigeant ou l’entrepreneur dans son travail.

Les avantages de la protection juridique professionnelle

La protection juridique professionnelle : un devoir de conseil

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des questions d’ordre juridique, il est parfois bien compliqué pour le dirigeant ou l’auto-entrepreneur de s’y retrouver et de savoir quels types de recours sont à sa disposition. La protection juridique professionnelle est alors bien utile pour obtenir toute sorte de conseils notamment sur diverses démarches administratives. Cette protection peut également indiquée les diverses voies de recours possibles en cas d’impayés de la part des clients par exemple ou en cas de conflit avec un salarié.

La protection juridique professionnelle pour la prise en charge des conflits

Dès lors que l’entreprise décide d’engager des démarches à l’encontre d’un tiers (salarié, fournisseur, client…), la protection juridique professionnelle peut accompagner le dirigeant dans toute la procédure. Elle aura, comme dit précédemment, un rôle de conseil mais aussi d’accompagnement si le contrat de protection le prévoit. Elle pourra alors engager les démarches administratives de poursuites ou de conciliation à la place de l’entrepreneur afin de lui faire gagner un temps précieux.

La protection juridique professionnelle pour assurer sa défense

Pour les conflits les plus graves, notamment ceux qui mènent devant les tribunaux en cas de tentatives de conciliations échouées, la protection juridique professionnelle peut mettre à la disposition de son assuré des avocats ou des experts qui prendront part dans sa défense. Si le dirigeant décidait d’avoir recours à ses propres avocats, la protection juridique rembourserait une partie des frais de justice à hauteur des plafonds initialement prévus dans le contrat. Cette protection ne s’arrête pas donc à une simple assistance mais également à un remboursement des divers frais engagés lors de conflits avec des tiers.

Les limites de la protection juridique professionnelle

Une assistance coûteuse

Une bonne protection juridique professionnelle reste relativement onéreuse. Le montant des cotisations dépend non seulement de l’organisme d’assurance choisi mais aussi des prestations que le dirigeant souhaite obtenir. En effet, plus la prise en charge financière des conflits est élevée, plus les cotisations seront importantes. Il convient donc de faire pratiquer des devis en fonction du type de contrat souhaité et du risque de conflits que court l’entreprise. A titre indicatif, voici un échantillon des tarifs qui peuvent être proposés :

• Garantie de base : il s’agit des assistances juridiques proposant uniquement un soutien administratif et des conseils. Il faut compte environ 100€ par an pour ce type de service;
• Garantie étendue : pour des garanties plus étendues et des plafonds de remboursements dans le cadre de procédures litigieuses de faible ampleur pour les petites entreprises, les services proposés sont estimés autour de 600€ par an;
• Garantie complète : pour les grandes entreprises qui souhaitent s’assurer contre tous les risques il faut compter plus de 1000€ par an.

Il est bien entendu fortement conseillé de faire pratiquer des devis pour pouvoir comparer les prestations proposées pour un même tarif.

Des prises en charge plafonnées

Toutes les protections juridiques professionnelles ne proposent pas le remboursement de frais de justice. Toutefois, pour les contrats qui le proposent, il faut garder à l’esprit que ces remboursements sont plafonnés. Des procédures longues et coûteuses ne seront donc pas nécessairement remboursées à leur juste valeur.

Pour ou contre la protection juridique professionnelle ?

Le cas des petites et moyennes entreprises

Pour les auto-entrepreneurs et les moyennes entreprises, il est parfois bien difficile de trouver des professionnels disponibles pour répondre à leurs questions d’ordre juridique, que ces dernières concernent de simples démarches administratives ou des conflits en cours ou à venir. La protection juridique professionnelle peut donc s’avérer être une bonne garantie pour trouver de l’aide en cas de besoin. De même, ce type de protection peut aisément participer à l’élaboration d’une nouvelle entreprise et permettre à l’auto-entrepreneur de ne manquer aucune étape lors de la création de son business.

Les contrats à prioriser ne sont nécessairement ceux qui couvrent les gros frais de justice mais plutôt ceux qui prennent en charge toute la partie juridique administrative et les petits conflits avec les tiers.

Le cas des grandes entreprises

Les grandes entreprises sont plus sujettes à des conflits de grandes ampleur du fait des chiffres d’affaires parfois mirobolants qu’elles engendrent. Les montants des transactions avec les tiers étant plus élevés, les risques de conflits de grande envergure sont donc plus à envisager. Ce type d’entreprise doit donc généralement souscrire des contrats plus importants pour être assurées comme il se doit. Toutefois, les grandes entreprises peuvent également envisager de se doter de leur propre service juridique au même titre qu’un service ressources humaines ou un service communication. Cela leur permet d’internaliser au sein de la société leurs propres service d’experts et d’être indépendants de tout organisme de protection.