Complémentaire santé – TNS

La Garantie Santé des Indépendants

Pour qui ?

Vous êtes artisan ou commerçant ? Vous exercez une activité libérale ? Savez-vous que la loi Madelin permet la déduction fiscale des cotisations versées par les travailleurs non salariés au titre de leur complémentaire santé ?( Dirigeants travailleurs non-salariés dont le statut relève fiscalement des BIC, des BNC ou de l’article 62 du Code général des impôts)

Pourquoi choisir notre solution ?

Avec des niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c’est vous qui fixez le niveau de vos garanties * en fonction de vos priorités, qu’il s’agisse d’une meilleure indemnisation en optique, de plus de confort à l’hôpital, d’une parfaite prise en charge des frais de médecine courante… Et cela, tout en profitant du cadre fiscal avantageux.

Vous êtes déjà couvert mais vos garanties sont plafonnées ou insuffisantes : pensez à la sur-complémentaire.

Questions les plus fréquentes

Tout dépend de votre contrat. En règle générale, les délais de stage sont supprimés sur présentation d’un bulletin de radiation d’un autre organisme, datant de moins de 3 mois. Un plafond sur les prothèses dentaires est toutefois applicable.

Sans bulletin de radiation, il faut en principe prévoir un délai de stage de 3 mois sur l’hospitalisation.

Nous vous invitons cependant à appeler nos services pour obtenir des informations précises par rapport à votre contrat.

Prévoyance Mutualiste travaille en liaison directe avec la plupart des caisses de sécurité sociale et régimes obligatoires (RSI…). Vous n’avez donc dans ce cas aucun décompte à nous adresser (dès lors que vous avez réglé la totalité des frais au professionnel de santé), votre caisse nous adresse toutes les informations nécessaires à votre remboursement. Lorsque vous recevez votre décompte sécurité sociale, vous pourrez y lire une mention du type « nous avons transmis ce décompte à votre mutuelle complémentaire ». Le remboursement de la mutuelle est, avec ce procédé, très rapide puisqu’il intervient avant que vous n’ayez reçu votre décompte CPAM.

Si nous ne sommes pas en liaison avec votre caisse, adressez-nous au plus vite l’attestation papier qui accompagne votre carte vitale afin que nous mettions en place la liaison. En attendant, il vous suffit de nous adresser les originaux de vos décomptes sécurité sociale (nous vous conseillons d’en garder une photocopie).

Tous nos remboursements sont effectués par virement direct sur votre compte, et vous recevez toujours le décompte correspondant, à moins que vous n’ayez demandé la dématérialisation sur le site MUTAGORA, vous permettant de suivre et d’archiver tous vos remboursements.

C’est très simple. Pour les frais d’optique ou de dentaire, le professionnel de santé nous faxe une demande de prise en charge. Nous lui retournons ensuite notre accord en indiquant le montant de notre remboursement.

Pour l’hospitalisation, l’établissement nous fait également  une demande de prise en charge, en principe en nous adressant un document type. Vous avez aussi la possibilité de nous faire vous-même la demande par téléphone en nous précisant la date d’entrée, l’adresse, les N° de téléphone et de fax de l’établissement ainsi que son N° de finess (ou d’identifiant).

Vous devez présenter votre carte mutualiste au professionnel de santé et, bien sûr, être à jour de vos cotisations.

Dans tous les cas, le professionnel de santé peut, si besoin, nous téléphoner pour plus de renseignements.

Si vous ne bénéficiez du tiers payant que sur la part sécurité sociale et réglez le ticket modérateur, vous devez nous adresser une facture acquittée, délivrée par le professionnel de santé, car dans ce cas de figure, la liaison avec votre caisse obligatoire (NOEMIE) ne fonctionne pas, et le décompte seul n’est pas exploitable.

Si vous avez moins de 16 ans, vous n’êtes pas concernés.

Dans tous les autres cas, vous allez subir des pénalités de la part de votre caisse d’assurance maladie. C’est-à-dire que vous serez remboursé en dessous du taux habituel de 60 ou 70 %. Les mutuelles complémentaires n’ont pas capacité à prendre en charge ces pénalités.

Si vous avez plus de 16 ans, vous subirez des pénalités financières, non prises en charge par les organismes complémentaires.

Quant aux éventuels dépassements d’honoraires (médecins du secteur 2), ils peuvent être pris en charge selon votre niveau de garantie, après déduction du forfait obligatoirement laissé à charge à l’assuré (ex. 7 € sur les consultations).

Dans tous les cas, pour un 1er prélèvement ou pour un changement de compte, vous devez remplir un mandat SEPA obtenu auprès de nos services et nous le retourner dûment complété et signé, accompagné d’un RIB.

ATTENTION : il est prudent de toujours laisser sur votre ancien compte la provision nécessaire au prochain prélèvement.

Vous devez prendre contact avec nos services le plus rapidement possible, afin de régulariser votre situation et rétablir vos droits.

Si la régularisation n’a pas été effectuée entre-temps, ce montant sera ajouté au prochain prélèvement.

ATTENTION : des rejets répétés entraîneraient l’arrêt définitif des prélèvements

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