L’assurance emprunteur
Dès lors que l’on souhaite se faire prêter de l’argent par un organisme financier, la question de l’assurance emprunteur se pose rapidement. Cette protection est d’ailleurs souvent fortement recommandée par les banquiers et peut même être imposée dans certains cas.
Quelles sont les modalités de l’assurance emprunteur ?
Souscription de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur peut être souscrite pour tous les types d’emprunt. Dans le cas des crédits immobiliers, elle est même imposée comme garantie par la banque. Une assurance emprunteur est toujours facultative mais elle peut être exigée comme condition de l’obtention d’un prêt. Sa souscription a généralement lieu lors d’un rendez-vous avec le banquier qui va tenter de vendre l’assurance de son entreprise. Toutefois, une délégation pour rechercher des assurances plus avantageuses peut lui être demandée sans qu’il puisse s’y opposer.
Les garanties de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur a pour objectif de palier à une éventuelle incapacité de paiement de la part de l’emprunteur auprès de la banque. C’est cette assurance qui versera les mensualités à la place de l’emprunteur si ce dernier rentre dans les conditions de garanties préalablement établies lors de la signature. L’assurance emprunteur couvre donc différentes situations qui peuvent engendrer un défaut de paiement temporaire ou définitif tels que :
- le décès;
- la PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie (accident, maladie);
- l’ITT : incapacité temporaire totale de travail;
- l’IPT : l’incapacité permanente totale de travail;
- l’IPP : l’incapacité permanence partielle de travail.
Certaines assurances proposent également une option perte d’emploi dans leurs garanties moyennant un tarif un peu plus élevé.
Les taux d’incapacité ouvrant le droit à la prise en charge par l’assurance sont définis dans le contrat et sont relativement restrictifs. En cas d’incapacité entraînant une perte de revenus il convient donc de faire évaluer son pourcentage de handicap par la Sécurité sociale afin d’envisager l’ouverture des droits à l’assurance emprunteur.
Une assurance fortement conditionnée
Bien qu’elle protège des défauts de paiement en cas d’incapacité ou de décès, l’assurance emprunteur ne prend pas en charge certains cas de figure tels que le suicide, les incapacités dues à des faits de guerre ou celles engendrées par les maladies psychologiques. Tous les cas de figure non couverts par l’assurance sont spécifiquement indiqués dans le contrat initial.
De plus, lors de la souscription, un questionnaire doit être rempli par le ou les emprunteurs. En fonction des antécédents de santé, de certaines activités sportives à risque ou de facteurs de risque (tabac), les tarifs de l’assurance peuvent doubler voire tripler pour les mêmes garanties. L’assurance emprunteur est donc très exigeante quant aux conditions de souscription.
L’assurance emprunteur : pour quels crédits ?
L’assurance emprunteur pour un crédit immobilier
Dans le cadre d’un prêt immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur est imposée par les banques. Bien que ces dernières ne soient pas légalement autorisées à l’imposer, elles dérogent à cette règle en mettant en avant le fait qu’il faut qu’elles se protègent d’éventuels impayés qui pourraient mettre en danger la banque toute entière.
Dans le cadre d’un emprunt à plusieurs, chaque co-emprunteur doit souscrire sa propre assurance pour la part de crédit qui lui revient. En général, les couples s’assurent à hauteur de 50% chacun. Ainsi, si l’un des co-emprunteur venait à ne plus pouvoir payer sa part d’emprunt, l’assurance prendrait le relais sur le part qui lui revient tout en laissant au deuxième co-emprunteur ses mensualités. Toutefois, il est possible pour les co-emprunteur de s’assurer à hauteur de 75% voire 100% chacun. Ainsi, si l’un des co-emprunteur rentrait dans les conditions de garantie de l’assurance, cette dernière verserait à la banque 75% voire la totalité des mensualités ce qui viendrait réduire la part restante au deuxième co-emprunteur. Bien évidemment, plus le pourcentage d’assurance est élevé pour chaque co-emprunteur, plus le tarif de est cher.
L’assurance emprunteur pour les autres crédits
Une assurance emprunteur peut être également souscrite pour les crédits à la consommation ou les prêts travaux. Encore une fois, selon les ressources et la situation de l’emprunteur, la banque peut plus ou moins imposée cette garantie avant d’émettre l’offre de prêt. Toute personne qui n’est pas en CDI, qui présente des problèmes de santé ou des antécédents de défaut de paiement peut se voir fortement incitée à la souscription d’une telle assurance. Contrairement au prêt immobilier, l’assurance souscrite pour ce type de prêt n’est pas « personnelle ». Un tarif unique sera donc proposé pour l’ensemble du prêt même s’il existe plusieurs co-emprunteurs.
Renégociation et résiliation de l’assurance emprunteur
La loi Hamon de 2014 a fortement fait bouger les codes de l’assurance puisqu’elle a autorisé pour la première fois la mise en concurrence par l’emprunteur des diverses assurances. Ainsi, pour un prêt immobilier, l’assuré peut décider de changer d’organisme afin de faire baisser ses tarifs lors de la date anniversaire de son contrat. Il devra alors prouver que les garanties proposées par la nouvelle assurance sont au moins équivalentes à la précédente. Les organismes prêteurs ne peuvent plus dès lors s’opposer à un tel changement.
Pour les autres prêts, il est possible de changer ou de résilier leur assurance n’importe quand lors de la première année du contrat ou à chaque date anniversaire par la suite.
