Les critères importants pour une mutuelle d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire pour tous les employeurs, quel que soit le nombre de salariés au sein de la société. Lors de l’embauche, une bonne mutuelle peut être un argument face à la concurrence, garantissant ainsi un meilleur remboursement des soins de santé et se comportant alors comme un avantage en nature. Pour les dirigeants, choisir sa mutuelle d’entreprise est un sujet épineux tant les paramètres à prendre en compte sont nombreux.

La mutuelle d’entreprise : une obligation pour l’employeur

Par qui est-elle choisie ?

Sur le papier, la mutuelle collective est choisie par le chef d’entreprise. C’est effectivement le cas dans les TPE et PME mais pour les grosses sociétés on constate dans les faits que de nombreux acteurs participent à cette décision. Lorsque la masse salariale est importante, une étude démographique de l’entreprise peut être demandée au service des ressources humaines afin de faire le point sur les besoins des salariés. Les délégués syndicaux sont également bien souvent consultés puisqu’ils sont les plus aptes à négocier les meilleurs avantages pour les salariés. Enfin, les conventions collectives de certains secteurs imposent des couvertures minimales bien supérieures à celles prévues par la loi. Il faut donc tenir compte de toutes ces obligations pour le choix de la mutuelle collective.

La garantie minimale imposée à l’employeur

La loi impose un panier de soins minimal à tous les employeurs afin que tous les salariés français soient mis sur un pied d’égalité, quel que soit leurs revenus. Ce panier minimal impose :

• Une prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur restant à la charge du patient pour toute consultation ;
• Un remboursement de la totalité du forfait hospitalier pour la part non indemnisée par la Sécurité Sociale ;
• Un forfait optique minimal de 100€ par an et par salarié pour une correction simple ;
• Une couverture minimale de 125% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale pour les soins dentaires et d’orthodontie.

Le coût de la mutuelle d’entreprise

Quel est le coût de la cotisation patronale ?

L’entreprise doit prendre à sa charge 50% du montant des cotisations mensuelles pour tous les salariés. Les résultats que dégagent l’entreprise et le budget accordé au personnel sont donc des éléments qui doivent être pris en compte dans le choix de la mutuelle collective ainsi que de son tarif. Les TPE et PME ne peuvent pas toujours se permettre de payer des cotisations trop élevées et optent généralement pour le régime complémentaire minimal.

La part qui reste à la charge des salariés

Les salariés prennent en charge les 50% restants de leur cotisation. Cette somme est directement prélevée sur leur fiche de paie au titre des avantages octroyés par la société. Là encore, le chef d’entreprise ou les dirigeants doivent essayer de faire un compromis entre les montants des cotisations qu’ils imposent à leurs salariés en tenant compte de leur salaire. En effet, des cadres supporteront mieux des cotisations élevées que des employés touchant le SMIC.

Les extensions de garantie : facultatives ou imposées ?

Face à la variabilité des budgets que ce soit du côté de l’entreprise ou du côté des salariés, le dirigeant a la possibilité d’opter pour une mutuelle dotée d’extensions dites facultatives. Il peut ainsi souscrire un panier minimal de soins tout en proposant aux salariés d’étendre leurs garanties contre des cotisations plus élevées s’ils le souhaitent. De cette façon, l’entreprise n’engage pas un budget trop important dans la mutuelle collective et les salariés restent libres de moduler leur couverture en fonction de ce qu’ils estiment être cohérent avec leur revenu.

Bien choisir sa mutuelle d’entreprise et ses extensions

Prendre en compte les besoins des salariés en fonction de leur poste

Selon le secteur d’activité, les salariés ne sont pas soumis aux mêmes contraintes physiques et n’auront donc pas nécessairement les mêmes besoins en termes de soins. Un personnel travaillant essentiellement devant des ordinateurs sera d’avantage intéressé par une bonne couverture ophtalmologique. Au contraire, des employés aux conditions de travail pénibles ou difficiles apprécieront d’être bien couverts pour les soins de kinésithérapie et d’ostéopathie. Le chef d’entreprise doit donc choisir les extensions de sa mutuelle collective selon les besoins potentiels de ses salariés.

L’âge de la masse salariale : un facteur à ne pas ignorer

L’âge moyen des salariés est un très bon indicateur pour connaître les extensions à prévoir dans la mutuelle d’entreprise. Une équipe d’employés proches de la quarantaine devra être mieux protégée pour tout ce qui concerne les soins dentaires et ophtalmologiques. Au contraire, une équipe très jeune n’aura pas nécessairement besoin de maintes extensions pour se sentir bien protégée.

Quid de l’extension de garantie pour les ayant-droits ?

Les salariés déjà parents apprécient généralement de pouvoir étendre leur protection à leurs ayant-droits. Cette option n’est pas garantie dans le panier de soins minimal et reste au bon vouloir de l’employeur. Protéger ses ayant-droits grâce à cette extension engendre dans la plupart des cas une augmentation de la cotisation. Toutefois, avec des enfants en bas âge, opter pour la couverture des ayant-droits reste très avantageux et la plupart des sociétés font en sorte de l’inclure dans leur mutuelle collective.