Qu’est-ce que l’Economie sociale et solidaire ?

Face aux dérives du commerce actuel et aux coûts imposés par la vie, nombreux sont ceux en quête d’une société plus juste et plus solidaire. Sous cette impulsion est né, au fil des années, un mouvement qui garantit à ses membres un profit collectif : l’Economie sociale et solidaire.

L’économie sociale et solidaire, de quoi s’agit-il ?

Définition de l’ESS

L’Economie sociale et solidaire réunit des entreprises du secteur privé tels que les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations qui ont pour objectif la performance économique et l’utilité sociale. L’activité de ces entreprises est avant tout portée par des valeurs de solidarité et d’équité. On y retrouve par exemple les mutuelles et les entreprises pratiquant un commerce équitable. Les mutuelles ont pour vocation de réunir des fonds sous forme de cotisations et de les redistribuer à ceux qui en ont le plus besoin. Chaque adhérent a alors une voix dans l’organisation de la mutuelle, quel que soit le montant de ses cotisations. De même, la pratique du commerce équitable permet une plus juste rémunération des producteurs en limitant le nombre d’intermédiaires pour atteindre les consommateurs finaux.

L’ESS sur le marché de l’emploi

L’Economie sociale et solidaire compte aujourd’hui 2,4 millions de salariés en France soit à peu près 12,8% de la population active. L’ESS est un secteur en constante croissance en terme d’activité et de part dans le secteur privé. 77% du milieu associatif est composé d’entreprises pratiquant une Economie sociale et solidaire.

L’Histoire de l’économie sociale et solidaire ?

Des débuts difficiles

Peu de temps après la Révolution Française, les premières sociétés de secours mutualiste apparaissent mais sont très contrôlées et ne peuvent librement exercer leur activité. Afin de limiter les mouvements ouvriers qui pourraient conduire à de nouveaux conflits, la Loi Chapelier est rapidement mise en place. Elle interdit toute forme de compagnonnage ainsi que tous les rassemblements ouvriers et paysans. Ce n’est qu’en 1884 que cette loi restrictive sera abrogée. En 1901, la loi sur la liberté d’association permet désormais à chacun de créer une association à but non lucratif. En 1947, le statut de la coopération est défini. Des entrepreneurs ou ouvriers peuvent désormais mutualiser leurs charges au sein de coopératives afin de dégager plus de bénéfices.

Une évolution récente et rapide du secteur

Ce n’est qu’à partir des années 1990 que les premiers mouvements qui tendent vers une Economie sociale et solidaire se mettent en place. Il faudra attendre le début des années 2000 pour que le secteur soit définitivement adopté par l’opinion public et les personnalités politiques. A partir de 2002, l’Organisation Internationale du travail incite à la structuration sous forme de coopérative pour permettre à chacun d’accéder à un travail décent et justement rémunéré.

Le 31 juillet 2014, la loi sur l’Economie sociale et solidaire a pour objectif de soutenir le secteur et de favoriser son accroissement. Cette loi permet également d’ouvrir les portes de l’Economie sociale et solidaire aux sociétés commerciales qui respectent les principes et les valeurs fondamentales du mouvement. Afin d’appuyer cette nouvelle loi, l’Etat a doté le secteur de l’ESS de 100 millions d’euros afin de renforcer les emplois et d’assurer les fonds propres des diverses entreprises participant à l’évolution du secteur.

Les principes de l’économie sociale et solidaire ?

Les principes de l’ESS sont nombreux et doivent impérativement être respectés pour pouvoir prétendre aux aides éventuellement accordées. Les valeurs fondamentales pour une économie plus juste sont les suivantes :

• La non lucrativité : les entreprises de l’Economie sociale et solidaire ne doivent pas dégager de bénéfices. Dans le cas contraires, ces bénéfices doivent être réinvestis dans un projet collectif. Le profit individuel n’existe pas. Le patrimoine de l’entreprise est ainsi collectif et impartageable.
• Une gouvernance démocratique : chaque participant de l’entreprise à une voix, quel que soit son emploi, ses apports ou son statut. Chacun participe donc pleinement à l’évolution de son entreprise et y possède un pouvoir réel.
• L’utilité collective pour finalité : l’entreprise doit rendre service à chacun et garantir l’intérêt général.
• L’indépendance politique

Initialement, les sociétés commerciales ne répondaient pas aux critères explicitement proclamés par l’Economie sociale et solidaire. Toutefois, ces dernières années, une nouvelle forme de commerce à fait son apparition : le commerce équitable. Celui-ci a pour but de rémunérer plus justement les petits producteurs et de faciliter l’écoulement de leurs produits. C’est pourquoi la loi du 31 juillet 2014 permet à ses entreprises d’origine commerciale d’accéder à l’ESS si ces dernières respectent strictement les valeurs prônée par le secteur.