Contrats labellisés

La Garantie Santé
des Agents Territoriaux

Protection Santé avec votre mairie

Votre complémentaire Santé en partenariat avec votre collectivité.

Les avantages du partenariat

  • Une proximité de terrain pour être à votre écoute et vous accompagner dans notre agence du centre ville et lors de réunions d’informations en mairie,
  • Des tarifs privilégiés
  • Une adhésion facilitée avec un interlocuteur unique : votre service RH.

Des garanties adaptées à vos besoins

PRESTATIONS MÉDICALES

BAREME DE PRESTATIONS
MC 100
MC 125
MC 170
MC 200
Consultations / visites (généraliste, spécialiste, npsy)
100%
120%
170%
200%
Actes de spécialistes (hors hospitalisation)
100%
120%
170%
200%
Radiologie, Scanner, Echographie
100%
120%
170%
200%
Laboratoire et prélèvements
100%
120%
170%
200%
Auxiliaires médicaux : Orthophonie, Orthoptie,
Kinésithérapie, Soins Infirmiers, …
100%
120%
170%
200%
Pharmacie (vignettes : blanches, bleues, oranges)
TM
TM
TM
TM

OPTIQUE

BAREME DE PRESTATIONS
MC 100
MC 125
MC 170
MC 200
Verres et montures ou lentilles
200 €
250 €
400 €
400 €

APPAREILLAGE

BAREME DE PRESTATIONS
MC 100
MC 125
MC 170
MC 200
Prothèses auditives (par oreille appareillée)
200%
225%
300%
300%
Orthopdie et autres appareillages
200%
225%
300%
300%

DENTAIRE

BAREME DE PRESTATIONS
MC 100
MC 125
MC 170
MC 200
Soins dentaires
100%
125%
170%
200%
Prothèses dentaires acceptées S.S.
200%
250%
400%
400%
Orthodontie acceptées S.S. (par semestre)
150%
250%
350%
350%

HOSPITALISATION Médecine, chirurgie, convalescence (prise en charge de la franchise de 18 € pour tout acte supérieur à 120 €)

BAREME DE PRESTATIONS
MC 100
MC 125
MC 170
MC 200
Frais de séjour
100% du BR
100% du BR
100% du BR
100% du BR
Honoraires chirurgicaux
25% du BR
25% du BR
50% du BR
50% du BR
Forfait journalier (tarif en vigueur)
illimité
illimité
illimité
illimité
Chambre particulière
40 €/jour
50 €/jour
50 €/jour
70 €/jour
Lit accompagnant (jusqu’à 16 ans, 30j/an)
15 €/jour
19,50 €/jour
23 €/jour
23 €/jour
Frais de transport (acceptés S.S.)
100%
100%
100%
100%

ACTES DE PRÉVENTION

BAREME DE PRESTATIONS
MC 100
MC 125
MC 170
MC 200
Détartrage complet (sc12)
100%
100%
100%
100%
Dépistage des troubles de l’audition (+50 ans)
100%
100%
100%
100%
Dépistage de l’Hépatite B
100%
100%
100%
100%
Ostéodensitométrie remboursée (femmes + 50 ans)
100%
100%
100%
100%
Ostéodensitométrie non remboursée par le R.O.
20 €
20 €
30 €
30 €
Vaccinations
100%
100%
100%
100%

PRIMES ET FORFAITS

BAREME DE PRESTATIONS
MC 100
MC 125
MC 170
MC 200
Cure thermale acceptée S.S.
230 €
230 €
382 €
382 €
Forfait naissance
107 €
153 €
305 €
305 €
Vaccin non remboursé
11 €
11 €
14 €
14 €
Médecine Douce (6) : Homéopathie, Osthéopathie, etc…
15 €
15 €
20 €
20 €
Carte Tiers payant
oui
oui
oui
oui
Assistance à domicile, Protection Juridique Santé
oui
oui
oui
oui

PRECISIONS SUR LES REMBOURSEMENTS : Les Taux de remboursements, indiqués dans la présente grille, s’appliquent lorsque l’assuré a respecté le parcours de soins coordonnés. Hors du parcours de soins, et selon la situation, le R.O modifie certains de ses taux ou tarifs de responsabilité qui ne sont pas compensés par la Mutuelle. Les remboursements de la Mutuelle respectent le cahier des charges du «Contrat Responsable» (Art.L871-1 du code de la S.S) et s’appliquent à l’ensemble des soins et actes, qu’ils soient ou non effectués dans le cadre du parcours de soins. Toutefois, la Mutuelle ne prend en charge aucun dépassement d’honoraires hors parcours de soins coordonnés, ni la majoration de participation appliquée par le R.O aux actes et prescriptions hors du parcours de soins coordonnés, ni la majoration d’honoraires et actes externes réalisés par les praticiens hospitaliers hors du parcours de soins coordonnés, les actes hors monenclature et la participation forfaitaire de 1€ instaurée par la loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004 définie à l’article L322-2 du code de la S.S ainsi que les franchises mentionnées au III de l’article L322-2 ne sont pas pris en charge par la Mutuelle. En cas de pluralité d’assureurs, les dispositions de l’article 2 du décret n° 90-769 du 13 août 1990 s’appliquent. Lexique : BR = Base de remboursement de la Sécurité Sociale TM = Ticket modérateur (Différence entre le TC et le remboursement RO) TC = Tarif de Convention.

(1) Les forfaits sont annuels (de date à date) et par bénéficiaire.
(2) Prothèses Dentaires (hors TM): limitées à 537,50€/an en option 100% ; 806,25€/an en option 125%; 1612,50€/an en option 170% ; 1612,50€/an en option 200%. Montants par bénéficiaire.
(3) Dépassements d’honoraires chirurgicaux:calculés sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale, sur présentation du bulletin de situation et de la facture de l’établissement.
(4) Chambre Particulière limitée à 120 jours en chirurgie et médecine par an et 10 jours en maternité.
(5) Forfait naissance : montant maximum alloué sur présentation de justificatifs de dépenses liées au séjour à la maternité, dépassement d’honoraires péridurale, dépassement chambre particulière, TV…
(6) Médecine douce limitée à 6 actes par année civile sur présentation d’une facture acquittée.(7) Quelque soit le nombre d’enfant. (*) sous conditions, décrites dans le dépliant «Assistance PMIDF».

Vos avantages

La proximité

Une proximité de terrain pour être à votre écoute et vous accompagner
dans notre agence du centre ville et lors de réunions d’informations en mairie

Des tarifs privilégiés

Une adhésion facilitée avec un interlocuteur unique : votre service RH.

Un tarif unique
  • Un tarif unique quel que soit l’âge d’adhésion
  • Une garantie immédiate (pas de délai de carence)
  • Un portail en ligne pour les adhérents

Remboursement sous 5 jours
  • Un remboursement sous 5 jours ouvrés des prestations en télétransmission
  • Un précompte automatique sur salaire

Vous souhaitez mettre en place un contrat labellisé ?

Adressez-nous votre appel d’offre (santé et/ou prévoyance).

Notre conseiller collectivités territoriales vous apporte une réponse sur mesure.

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