Contrats labellisés

Des garanties adaptées à vos besoins

PRECISIONS SUR LES REMBOURSEMENTS : Les Taux de remboursements, indiqués dans la présente grille, s’appliquent lorsque l’assuré a respecté le parcours de soins coordonnés. Hors du parcours de soins, et selon la situation, le R.O modifie certains de ses taux ou tarifs de responsabilité qui ne sont pas compensés par la Mutuelle. Les remboursements de la Mutuelle respectent le cahier des charges du «Contrat Responsable» (Art.L871-1 du code de la S.S) et s’appliquent à l’ensemble des soins et actes, qu’ils soient ou non effectués dans le cadre du parcours de soins. Toutefois, la Mutuelle ne prend en charge aucun dépassement d’honoraires hors parcours de soins coordonnés, ni la majoration de participation appliquée par le R.O aux actes et prescriptions hors du parcours de soins coordonnés, ni la majoration d’honoraires et actes externes réalisés par les praticiens hospitaliers hors du parcours de soins coordonnés, les actes hors monenclature et la participation forfaitaire de 1€ instaurée par la loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004 définie à l’article L322-2 du code de la S.S ainsi que les franchises mentionnées au III de l’article L322-2 ne sont pas pris en charge par la Mutuelle. En cas de pluralité d’assureurs, les dispositions de l’article 2 du décret n° 90-769 du 13 août 1990 s’appliquent.
Lexique : BR = Base de remboursement de la Sécurité Sociale – TM = Ticket modérateur (Différence entre le TC et le remboursement RO) TC = Tarif de Convention. OPTAM = Option pratique tarifaire maîtrisée

(1) Les forfaits sont annuels (de date à date) et par bénéficiaire.
(2) Prothèses Dentaires (hors TM): limitées à 650 €/an en option 100% ; 1000 €/an en option 125% ; 2000 €/an en option 170% ; 2000 €/an en option 200%. Montants par bénéficiaire.
(3) Dépassements d’honoraires chirurgicaux calculés sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale, sur présentation du bulletin de situation et de la facture de l’établissement.
(4) Chambre Particulière limitée à 120 jours en chirurgie et médecine par an et 10 jours en maternité.
(5) Forfait naissance : montant maximum alloué sur présentation de justificatifs de dépenses liées au séjour à la maternité, dépassement d’honoraires péridurale, dépassement chambre particulière, TV…
(6) Médecine douce limitée à 6 actes par année civile sur présentation d’une facture acquittée :Ostéopathie ; Chiropractie ; Acupuncture ; Etiopathie ; Diététique ; Naturopathe ; Kinésiologie ; Sophrologie ; Réflexologie, Hypnose ; Shiatsu ; Pédicurie/Podologue ; Homéopathie (Préparations non remboursés) ; Psychologue
(7) Quelque soit le nombre d’enfant. (*) sous conditions, décrites dans le dépliant «Assistance PMIDF».