A quoi sert l’assurance scolaire ?

A l’heure de la rentrée, l’éternelle question de l’assurance scolaire se pose dans tous les foyers. Est-elle réellement utile et à quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire et combien coûte-t-elle ? Autant de questions pour lesquelles il est parfois difficile d’obtenir des réponses concrètes auprès des parents d’élèves et du corps professoral.

Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?

Une assurance scolaire est un contrat de protection spécifiquement dédié aux enfants, qui les couvre de la maternelle jusqu’au lycée, voire jusqu’à 25 ans pour certains organismes. Elle assure une garantie pour tout enfant qui serait victime d’un dommage causé par un tiers non identifié. Elle se distingue de la responsabilité civile (incluse dans tous les contrats d’assurance d’habitation) qui n’intervient que lorsque l’enfant est responsable d’un dommage corporel ou matériel.

A l’heure actuelle, la plupart des organismes d’assurance proposent à leurs clients des assurances scolaires.

Quelles couvertures apporte l’assurance scolaire ?

La couverture minimale proposée par les assureurs

Trois cas de figure sont à considérer lorsque l’on parle d’assurance scolaire :

• Le cas cité plus haut où l’enfant serait à l’origine d’un dommage causé à un tiers : c’est la responsabilité civile de l’assurance habitation ou la responsabilité civile incluse dans le contrat d’assurance scolaire (qui fait alors doublon) qui prendra en charge les coûts liés à l’accident ;
• Le cas où l’enfant aurait subi un dommage par un tiers identifié : c’est alors la responsabilité civile de la personne mise en cause qui prendra en charge les dépenses liées à l’incident ;
• Le cas où l’enfant aurait subi un dommage de la part d’un tiers non identifié ou qu’il serait victime d’un accident sans intervention extérieure : c’est alors l’assurance scolaire qui intervient et qui vient couvrir les frais de soins ou de réparations imposés par ce type d’accident.

L’assurance scolaire trouve donc toute son utilité pour les accidents de type chute dans la cours de récréation, chute ou accident sur le trajet menant à l’école… Pour tout ce qui est de l’ordre du dommage corporel, la Sécurité Sociale ainsi que la mutuelle de l’enfant prendront en charge les frais médicaux. L’assurance scolaire viendra quant à elle pallier au reste à charge (transport en ambulance, dépassements d’honoraires, jours d’absence au travail pour garder un enfant immobilisé, assistance à domicile…). A noter qu’une assurance scolaire de base couvre les enfants lors de leurs activités scolaires (en cours ou lors de sorties imposées par le programme scolaire) mais aussi sur le trajet qui relie l’école à leur domicile.

Quid de l’assurance extra-scolaire

L’assurance extra-scolaire couvre l’enfant toute l’année sans interruption que ce dernier soit en cours, en colonie ou lors de ces activités sportives. Nul besoin dès lors que le dommage subi ait eu lieu au sein de l’école ou sur le trajet qui l’y emmène pour que la garantie de protection s’applique. L’assurance extra-scolaire est donc une étendue de garantie qui peut toutefois doublonner avec une assurance accident de la vie que les parents auraient pu souscrire pour leur foyer.

Les diverses options et suppléments

En supplément de la couverture de base, nombreux sont les organismes d’assurance scolaire qui proposent à leurs clients des garanties étendues et optionnelles afin de couvrir les enfants contre le vol, le racket ou encore la casse de leurs instruments de musique. Ainsi, en contrepartie de cotisations plus élevées, les enfants peuvent bénéficier d’un suivi psychologique, en partie ou totalement remboursé, en cas d’agression, de harcèlement ou de cyberharcèlement mais aussi d’une assistance scolaire prolongée si l’enfant venait à être déscolarisé. Les manuels, instruments de musique ou vélos peuvent également être couverts par ces étendues de garantie.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire et combien coûte-t-elle ?

Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Pour les activités quotidiennes qui se produisent dans le cadre de leur scolarité, les enfants n’ont pas pour obligation d’être couverts par une assurance scolaire. Toutefois, pour les activités suivantes, une attestation d’assurance scolaire sera demandée au parent et devient donc de ce fait obligatoire :

• Prise des repas à la cantine ;
• Classe de neige ou classe découverte (considérée comme une activité scolaire facultative et ne rentrant donc pas dans le cadre des activités scolaires obligatoires pour lesquelles l’assurance n’est pas requise) ;
• Centre de loisirs ou garderie ;
• Activités de loisirs ou de divertissement organisées par la ville en dehors des heures scolaires.

Bien que théoriquement facultative, l’assurance scolaire s’avère indispensable pour les parents qui ne souhaitent pas priver leur enfant de certaines activités.

Quels sont les coûts d’une assurance scolaire ?

Pour les parents qui ne souhaiteraient souscrire qu’à la couverture de base, il faudra compter en moyenne 10€ par an et par enfant. A noter que pour les familles nombreuses des ristournes peuvent être obtenues sur le montant total du contrat à condition que tous les enfants soient inscrits en même temps, et dans le même organisme.

Les assurances extra-scolaires sont accessibles à partir de 35€ et peuvent aller jusqu’à 45€ à l’année (montants auxquels doit venir s’ajouter l’assurance scolaire de base). Pour les meilleures d’entre elle, une garantie du matériel ainsi que des prestations juridiques et psychologiques sont assurées au besoin.

Enfin pour les parents qui souhaiteraient bénéficier de certaines options sans avoir à souscrire l’intégralité de l’assurance extra-scolaire, des étendues de garantie pour le matériel scolaire sont proposées par certains organismes pour une vingtaine d’euros supplémentaires par an, en plus de la couverture du base.

Qu’est-ce qu’une ALD (affection longue durée) ?

Avec l’allongement de la durée de vie des populations et l’émergence des maladies chroniques, il s’est avéré nécessaire de réformer la prise en charge de certaines pathologies lourdes et coûteuses. Depuis 1945, l’Assurance Maladie a progressivement réformé ses statuts pour faire émerger le concept d’affection longue durée.

L’affection longue durée : qu’est-ce que c’est ?

Définition de l’affection longue durée

La maladie longue durée est établie pour toute maladie grave, chronique et/ou invalidante dont la durée des traitements est estimée supérieure ou égale à 6 mois et qui fait partie de la liste ALD30 établie par la Haute Autorité de Santé. On retrouve dans cette liste des pathologies telles que l’accident vasculaire cérébral, les accidents cardiaques, les cancers, la mucoviscidose ou encore la sclérose en plaque. La liste exhaustive des pathologies concernées est consultable sur le site de l’Assurance maladie.

Comment obtenir le statut d’affection longue durée ?

L’affection longue durée est déclarée par le médecin traitant, en accord avec les autres spécialistes participant aux soins. Le protocole de soin doit alors avoir été établi pour toute la durée du traitement. Une demande d’accord préalable est envoyée à l’Assurance maladie par le patient afin d’obtenir l’accord de prise en charge auprès du Médecin Conseil. Le statut d’affection longue durée est accordé pour une durée définie qui peut être renouvelée après réévaluation de l’état du patient.

Les deux types de prises en charge des affections longue durée

Les affections longues durée exonérantes

Elles regroupent toutes les pathologies listées dans l’ALD30 et permettent une exonération totale du ticket modérateur pour toute la durée du protocole de soin. S’y ajoute les pathologies hors liste ALD31, affections graves et invalidantes particulièrement coûteuses telles que les ulcères chroniques récidivants. Le patient atteint d’une de ces pathologies sera donc non seulement remboursé à 100% de ses frais mais n’aura pas d’avance de soins à faire.

Les affections longue durée non exonérantes

Ces pathologies ne permettent pas aux patients d’être exonérés du ticket modérateur. Ils seront donc remboursés au taux habituel de la Sécurité sociale tout au long de leur traitement. Cela concerne des pathologies nécessitant un arrêt de travail ou des traitements supérieures à 6 mois dont le taux de gravité ainsi que le coût du traitement sont limités.

Les remboursements tout au long du protocole de soin

Les remboursements de base d’une affection longue durée

Le protocole de soin est établi lors de la déclaration de l’affection longue durée. Ce protocole devra être présenté à chaque consultation médicale tout au long du traitement. Il permet non seulement un remboursement à 100% des soins mais également une exonération du ticket modérateur si les conditions sont remplies. Il assure également un meilleur suivi du traitement et une évaluation des progrès constatés. La transmission à l’Assurance Maladie ou la feuille de soin feront état du fait qu’il s’agit d’une consultation entrant dans un protocole d’affection longue durée.

Les exceptions n’ouvrant pas droit aux remboursements

Les dépassements d’honoraires des divers spécialistes, la participation forfaitaire, la franchise médicale ainsi que les forfaits hospitaliers font exception dans le cadre d’une maladie longue durée. Ils n’ouvrent pas droit au remboursement ou sont automatiquement déduits des versements faits au patient.

Le remboursement des affections n’étant pas en lien avec le protocole

Un patient en maladie longue durée peut être amené à subir d’autres affections plus ou bénignes tout au long de son traitement. Ces pathologies ainsi que leurs médications seront remboursées au même taux que pour une personne bien portante. Le médecin consulté devra donc remplir une ordonnance spécifique, appelée ordonnance bizone, en précisant que la consultation ne concerne pas le protocole lié à l’affection longue durée mais une pathologie bien différenciée.